CONDITIONS D'UTILISATION
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de l’Agence Renova.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Agence Renova s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.
Article 3 : Services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités de l’Agence Renova et de permettre aux utilisateurs de :
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Prendre contact via un formulaire
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Demander un devis
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Obtenir des informations sur les prestations proposées
Article 4 : Responsabilité
L’Agence Renova s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
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Des omissions ou inexactitudes
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Des interruptions du site
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De tout dommage résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Certaines images utilisées sur le site proviennent de banques d’images libres de droits ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. D’autres contenus sont la propriété exclusive de l’Agence Renova.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour plus d’informations.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Agence Renova ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Article 8 : Modification des CGU
L’Agence Renova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.